Peut-on installer des panneaux PV sur, ou aux abords des monuments historiques ?

Les installations PV résidentielles sont soumises à une autorisation d’urbanisme délivrée par la mairie. Dans le cas de zones protégées aux abords d’un édifice classé ou inscrit au titre des monuments historiques, l’autorisation est soumise à l’avis des Architectes des Bâtiments de France (ABF). Pour connaître l’emplacement des zones protégées, il est possible de se renseigner en mairie, de consulter le PLU ou de consulter l’Atlas des patrimoines (en ligne) [1].

En cas de covisibilité du projet avec le monument historique (si ils sont visibles conjointement depuis l’espace public, ou si le projet est visible depuis le monument historique), l’avis rendu par l’ABF est dit ‘conforme’ et la mairie doit le suivre. Dans d’autres cas, l’avis n’est que ‘simple’ et la mairie choisit d’accorder l’autorisation ou non, même en cas d’avis défavorable de l’ABF. Jusqu’à présent, les avis de l’ABF ont été souvent défavorables [2] et sont généralement suivis par la mairie.

La nécessité de déployer du solaire photovoltaïque sur les surfaces bâties pousse les autorités à faciliter ces démarches. C’est en ce sens qu’une instruction interministérielle de janvier 2023 invite les ABF à donner leur aval pour des bâtiments récents (à partir des années 50) ou des bâtiments se situant dans des zones d’activités, logistiques ou industrielles [3].

L’arbitrage négatif des ABF peut être contesté par un recours gracieux ou contentieux.
Récemment, le tribunal administratif de Melun a ainsi annulé une décision d’opposition d’une mairie fondé sur l’avis d’opposition de l’ABF, selon lequel : “Les panneaux photovoltaïques, de par leur aspect lisse et leur matériaux, ne s’accordent pas avec la couverture en tuile de cette maison traditionnelle”. L’ABF concluait : “Le projet dénaturerait les abords du monument et n’est donc pas acceptable”. Le tribunal a donné tort à l’ABF en estimant que “l’avis de l’architecte des bâtiments de France est entaché d’une erreur d’appréciation”, et il a annulé l’avis d’opposition de la mairie [4,5].